Droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Les personnes présentes sur les photographies exposées sur le site ne peuvent notamment pas demander de compensation ou de dédommagement.
Dans le cas où une personne présente sur une photographie exposée sur le site souhaiterait ne pas y figurer, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse ludo.kaleidoscope@orange.fr , en précisant la photographie, la position dans la photographie, ainsi que votre nom, prénom et adresse.
La photographie sera alors supprimée.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Les personnes présentes sur les photographies exposées sur le site ne peuvent notamment pas demander de compensation ou de dédommagement.
Dans le cas où une personne présente sur une photographie exposée sur le site souhaiterait ne pas y figurer, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse ludo.kaleidoscope@orange.fr , en précisant la photographie, la position dans la photographie, ainsi que votre nom, prénom et adresse.
La photographie sera alors supprimée.
Gestion des données personnelles
Politique de protection des données
Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel